Transitec, mandataire d’un groupement composé d’un bureau étude spécialisé dans les montages opérationnels et d’une avocate du droit de l’urbanisme, a accompagné l’Union Social pour l’Habitat (organisme représentatif des organisations HLM en France) dans la rédaction d’un guide sur la mutualisation du stationnement dans les opérations de logements sociaux.
Les objectifs de ce guide étaient d’élaborer des recommandations opérationnelles explicitant les bonnes pratiques et les critères de réussite de mutualisation du stationnement en termes de contexte urbain et environnemental, montages opérationnels, financiers et juridiques pour le parc existant ou dans les nouvelles opérations, en se basant notamment sur des exemples existants et des retours d’expériences. Le guide liste ainsi un certain nombre de sujets que les bailleurs et porteurs de projets doivent approfondir avant tout projet de mutualisation : contexte opérationnel, degré de mutualisation / foisonnement des usages envisageable en fonction du programme, modalités de gestion du parking futur, équilibres de bilan, organisations juridiques, etc.