Laurent Dutheil, co-Directeur Suisse, vient d’être élu le 30 avril dernier par le Grand Conseil vaudois au poste d’assesseur du Tribunal cantonal et plus particulièrement au sein de la Cour de Droit Administratif et Public (CDAP). Cette instance cantonale est l’autorité supérieure du canton avant un éventuel recours au Tribunal fédéral. Elle est compétente pour examiner les recours contre les décisions administratives cantonales et communales sur des procédures d’affectation du sol ou des permis de construire par exemple. Le rôle d’assesseur consiste à accompagner, sous l’angle technique en lien avec des enjeux de mobilité, la Cour dans l’examen des dossiers et lors des audiences.
Cette fonction permet à Transitec de disposer d’une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions et des procédures de manière à toujours mieux conseiller les communes dans l’élaboration des dossiers concernant l’aménagement du territoire. Ces procédures sont longues, complexes et nécessitent une parfaite connaissance des forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque cas afin de ne pas rater un élément stratégique permettant de mener le projet à la réalisation. Transitec a toujours été soucieux d’offrir les meilleurs conseils aux investisseurs privés, aux collectivités communales et cantonales. Cet investissement dans le bon fonctionnement des instances judiciaires permet de constamment se tenir à jour par rapport aux jurisprudences et à l’évolution du cadre juridique suisse.