A des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, la présente charte décrit et informe qui de droit sur la manière dont Transitec, en qualité de responsable de traitement, s'engage à collecter, utiliser et protéger les données personnelles en sa possession avec tout le soin requis et aux fins exclusives pour lesquelles elles ont été recueillies.
1. Définitions
Par « données personnelles », on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » directement (p.ex. : nom, prénom) ou indirectement (p.ex. : identifiant ou numéro de client, numéro de téléphone, donnée biométrique, éléments spécifiques propres à une identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y.c. la voix ou l'image).
Par « client/es, partenaires, fournisseurs et visiteurs », on entend toute personne morale ou physique qui entre ou est en relation avec Transitec, dans un cadre formel ou informel, y.c. par simple consultation des moyens de communication de Transitec (p.ex. site internet).
Par Transitec, on entend chacune des sociétés appartenant au groupe Transitec.
2. Principes généraux
Transitec accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles.
Toute opération que Transitec réalise au moyen ou à partir de données personnelles mises à sa disposition ou issues d’enquêtes spécifiques s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles sont collectées, enregistrées, traitées et transmises conformément aux lois et jurisprudences applicables et aux principes en vigueur au sein de Transitec, indiqués ici :
- les données personnelles sont traitées loyalement et licitement ;
- les données personnelles sont collectées à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
- les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
- les données personnelles collectées sont conservées sous leur forme identifiable pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
3. Utilisation de données personnelles
Dans le cadre de ses activités d’ingénierie-conseils, Transitec met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalités :
- d’étudier la demande et/ou les comportements de mobilité (p.ex. relevés de stationnement, optimisation de déplacements professionnels, etc.) ;
- d’assurer les communications nécessaires dans le cadre usuel de relations commerciales.
4. Destinataires des données personnelles
Au sein de Transitec, les données recueillies sont destinées aux personnes responsables de leur traitement aux fins usuelles ou convenues. Les données personnelles ne sont jamais cédées ou divulguées à des tiers, sauf demande ou autorisation du/de la client/e, du partenaire, fournisseur ou visiteur qui les a initialement mises à disposition en amont de leur traitement.
5. Conservation des données personnelles
Transitec conserve les données personnelles durant la période nécessaire à la satisfaction des finalités usuelles ou convenues, sauf si une période de conservation plus longue est autorisée ou exigée par la loi ou la jurisprudence.
6. Sécurité des données personnelles
Transitec met tout en œuvre pour respecter les exigences légales en matière de sécurité des données personnelles, et prend des mesures raisonnables pour protéger toutes données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Au cas où Transitec venait à apprendre l’existence d'une faille de sécurité susceptible de concerner tout ou partie des données personnelles en sa possession, Transitec s’engage à en avertir le/la propriétaire ou le fournisseur, dans les meilleurs délais. Pour ce faire, Transitec pourra utiliser toute adresse email qui lui aurait été indiquée précédemment, indépendamment du contexte dans lequel cette adresse email lui aurait été transmise. Ainsi, en communiquant à Transitec une adresse email, tout/e client/e, tout partenaire ou fournisseur consent expressément à ce que celle-ci puisse être utilisée par Transitec pour l’avertir d’un cas de faille de sécurité impliquant des données personnelles.
7. Droits reconnus par Transitec
Conformément au cadre légal en vigueur, chaque client/e, partenaire, fournisseur ou visiteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit de consulter, d'accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier ses données ;
- droit à l'effacement et à la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou équivoques ;
- droit de retirer à tout moment son consentement lors de la collecte de données personnelles ;
- droit à la limitation du traitement des données personnelles ;
- droit d'opposition au traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité et au transfert des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : dataprivacy@transitec.net
Transitec se réserve le droit de refuser des demandes d'accès ou de suppression de données personnelles si et dans la mesure où la divulgation ou la suppression des informations demandées ne sont pas exigées ou permises par la loi applicable. Afin de protéger les données contre des demandes d'accès frauduleuses, Transitec se réserve le droit de vérifier l'identité des personnes en demandant suffisamment de renseignements pour permettre de confirmer l'identité de la personne déposant la demande avant d'autoriser l'accès ou la correction de données personnelles.
8. Utilisation des outils de communication de Transitec
L'utilisation du site internet de Transitec (https://transitec.net) et/ou des comptes sociaux de Transitec (Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.) implique l'acceptation et le respect pleins et entiers des conditions générales d'utilisation en vigueur, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ces outils de communication ont pour objet principal d’informer sur les services réalisés ou proposés par Transitec. Les informations publiées sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ou d’évolutions depuis leur mise en ligne. Transitec ne saurait garantir l’exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations mises à disposition. Par conséquent, tout/e utilisateur/trice reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La simple consultation du site internet de Transitec n’exige pas de fournir des données personnelles. En revanche, la transmission de données personnelles est nécessaire en cas d’utilisation des formulaires de communication (p.ex. formulaire de contact, formulaire de candidature).
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9. Modification de la charte
Transitec se réserve le droit de compléter ou de modifier la présente charte en fonction de l’évolution du cadre légal et des besoins spécifiques.
