Assistance à la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance pour la mobilité urbaine en Tunisie et d’un fonds national pour son financement

Le Gouvernement tunisien a élaboré une Politique Nationale de Mobilité Urbaine (PNMU) sous le pilotage du Ministère du Transport et de la Logistique (MT) qui a été approuvée lors du conseil des Ministres du 7 mai 2020.

Pour permettre la construction d’un modèle de mobilité plus pérenne et durable, la PNMU a souligné l’urgence de renforcer et améliorer le système de gouvernance de la mobilité urbaine à travers la création à court terme (2020/2021) de trois nouvelles instances :

  • Une Commission Nationale de la Mobilité Urbaine (CNMU), pour assurer le portage politique de la PNMU ainsi que l’ensemble des réformes structurelles proposées ;
  • Une Unité Technique d’Accompagnement Centrale (UTAC), en appui technique à la CNMU ayant la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la plupart des actions préconisées par la PNMU ;
  • Des Autorités Métropolitaine de la Mobilité Urbaine (AMMU), nouvel échelon intercommunal, ou des Départements de la Mobilité Urbaine (DMU) au sein des communes, en fonction de la taille des agglomérations, pour assurer notamment le développement de stratégies locales de mobilité et la gestion des réseaux de transport public.

La structuration et la pérennisation du financement des systèmes et services de mobilité urbaine sont des objectifs tout aussi importants. Pour assurer que les financements de l’Etat soient stables et prévisibles, la PNMU envisage de créer dès 2021 un Fonds National de la Mobilité Urbaine (FNMU) auquel serait affectée certaines ressources fiscales nationales provenant du transport telles que la taxe de circulation, ainsi que certaines ressources fiscales locales. L’objectif ce mandat est de fournir aux autorités tunisiennes l’assistance technique nécessaire à la réalisation de ces mesures, basées sur les concepts de décentralisation et de démocratie participative, qui visent à améliorer l’efficacité et la soutenabilité de la gouvernance de la mobilité urbaine en Tunisie.

 

 

Theme:
Gouvernance et financement
Country:
Tunisie
Locality:
Tunisie
Year:
En cours (2021-2022)
Client:
Ministère des Transports tunisien - Financement Agence Française de développement (AFD)
Contributors Transitec:
Julien Allaire
Hanen Fertani
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