L'Etat de Genève a mis en oeuvre en juillet 2008 un nouveau règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10).
En définissant des ratios par secteur, la nouvelle réglementation vise à officialiser les normes de stationnement de référence à appliquer, à garantir une égalité de traitement entre requérants, et à simplifier le traitement des préavis sur la question du stationnement.
Un peu plus d'une année après la mise en application de ce règlement (entrée en vigueur le 31 juillet 2008), il est apparu opportun de faire une première évaluation du règlement relatif aux stationnement sur fonds privés. Cette évaluation visait avant tout à corriger certains aspects trop contraignants dudit règlement et à proposer de nouvelles pistes concernant d'autres modes de transports qui n'avaient pas été pris en considération dans sa première mouture.
Il a été ainsi proposé de modifier le découpage au profit d'une distinction plus claire entre les secteurs urbains et les secteurs périphériques et en prenant également en compte l'évolution récente et future de la desserte TC.
Au niveau des ratios, il a aussi été proposé de simplifier le nombre de places attirbuées en fonction des besoins et de la politique des déplacements en vigueur.